Pendant la 1ère séance du conseil municipal de la nouvelle mandature, juste après avoir élu le maire et les 9 adjoints, le conseil municipal a adopté une délibération pour fixer les indemnités de fonction que les élus percevront.
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On y voit que le conseil municipal utilise toute l’enveloppe autorisée et toutes les majorations possibles:
- une majoration parce que la ville perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
- une majoration au titre de chef-lieu de canton
Il est intéressant de comparer la même délibération prise au début du mandat précédant, en 2020.
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Les indemnités du maire passent de 3880€bruts/mois à 4116€bruts/mois.
Les indemnités d’adjoint passent de 971€bruts/mois à 1072€bruts/mois
Les conseillers à délégation spéciale passent de 564 à 592€bruts/mois
Les conseillers à délégation de permanence passent de 179 à 185€bruts/mois
Les conseillers délégués restent à 86€bruts/mois
Ces indemnités sont faites (par le législateur) pour compenser les pertes de revenu provoquées par l’exercice du mandat, il n’y a pas de contrôle sur le montant de ce préjudice à indemniser. Elles sont cumulables à des indemnités de chômage ou à une pension de retraite.
Elles sont soumises à des cotisations sociales pour financer l’assurance maladie et l’assurance vieillesse.
Elles sont aussi soumises à l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire commun à tous les élus. Et l’impôt est payé par la commune.
Voici le texte réglementaire mis en référence dans la délibération des indemnités des élus.
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Il s’agit de donner aux élus les informations sur la protection dont ils disposent chez leurs employeurs pour pouvoir exercer leur mandat. Ils sont en effet autorisés à demander une décharge horaire et l’employeur ne peut pas la refuser. Par contre, il peut diminuer le salaire du salarié élu proportionnellement à l’importance de cette décharge horaire. Les indemnités votées dans cette délibération servent à compenser cette perte de revenus.
Dès la 2ème page, il est précisé combien d’heures de décharge horaire sont susceptibles d’être demandées et indemnisées.
Pour le maire de Mennecy, 140 heures/trimestre, soit 29,4 €bruts/heure
Pour les adjoints à Mennecy, 122 heures/trimestre, soit 8,79 €bruts/heure
Pour les conseillers municipaux délégués, 21 heures/trimestre, soit 4,10 €bruts/heure
En conclusion la première délibération qui a été prise par le Maire le situe personnellement au niveau de rémunération maxi ,ce qui pour beaucoup d’administrés qui financent sa rémunération à travers leurs impôts locaux apparaitra comme choquant d’autant qu’en professionnel de la politique qu’il est avec les cumuls de mandat et fonctions le Maire perçoit plus de 8000€/mois d’argent public !
Pour Mennecy 