Archives pour la catégorie séance conseil municipal

Budget 2026 de Mennecy

Publié le par
Répondre

Le conseil municipal de Mennecy s’est réuni le 24 avril 2026. Le point essentiel à l’ordre du jour était le budget 2026 de la commune.

Le budget de notre ville a été voté par la seule majorité communale.
Nous avons voté contre car le budget est une fuite en avant sans frein.

  • Le budget se caractérise par une dette colossale (plus que le budget de fonctionnement annuel : 28,9M€ / 26,9 M€). La dette est de l’ordre de 2000 €/habitant (même les bébés) et l’avenir est sombre.
    A venir, la queue de financement de l’école de la Verville : 1 million d’euros par an jusqu’à la fin de 2031 et le projet pharaonique de l’école de la Jeannotte décidé sans concertation ! Ce projet est évalué aujourd’hui à 26 M€ (part de la commune) et entrainera la commune dans des remboursements d’emprunt de l’ordre de 2 M€/an s’il est financé par de la dette.
  • Côté dépenses, c’est la « Démesure »
    • Frais de fêtes et cérémonies 463.000€ prévus
    • Catalogues et imprimés : 205.000€ prévus
    • Indemnités des élus : 246.000€ (+26% par rapport à 2025)
    • Communication : 1 nouveau contrat de 24.000€ juste pour la promotion du maire auprès des médias
    • MAIS seulement 140.000€ pour le CCAS qui doit s’occuper des personnes en difficultés. Il y a 1600 habitants de Mennecy qui vivent sous le seuil de pauvreté
  • L’impunité du maire qui se croyait intouchable enfin dévoilée
    Alors que le maire s’est fait voté une indmnité de fonction mensuelle au taux maximum de 4100€/mois et qu’avec le cumul de ses 7 mandants et fonctions, il est au plafond des rémunérations possibles pour un élu (8900€/mois, alignées sur celles des députés).
    Suite à nos questions, le maire a du présenter un état (surement incomplet) de remboursement de frais personnels qu’il a décidés seul, sans délibération du conseil municipal pour un total de 14.500€ de 2020 à 2025 avec une diversité de dépenses : remboursements de cafés et restaurants parisiens ou au Portugal, remboursements de sa box Internet à son domicile
    Choquant, illégal, dissimulé, notre groupe saisira la Cour Régional des Comptes et la préfecture.

Pour consulter le budget 2026 de la commune tel qu’il est présenté au conseil municipal, cliquez sur cette image.

Nous avions déjà exprimé notre opposition à ce budget pendant la séance du conseil municipal consacrée au Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB).
Cliquez sur le lien ci-dessus pour relire l’article de ce blog à ce sujet

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 avril 2026

Publié le par
Répondre

Il y a eu une séance du conseil municipal hier, le 10 avril, à la mairie de Mennecy.
Séance tenue confidentielle à l’égard du public, car aucun affichage n’a été fait, ni sur les panneaux d’affichage administratif de la mairie ou du centre administratif Jacques Broz, ni sur le site internet de la ville, ni sur la page Facebook de la mairie.
Il y avait pourtant un public nombreux pour y assister, il faut en déduire que les séances du conseil municipal sont maintenant accessibles sur invitation.
Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF de l’ordre du jour de la séance

Le point essentiel de cette séance a été la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2026.
C’est une étape obligatoire dans l’adoption du budget de la commune. Ce rapport s’imposera ensuite à tous les choix faits dans le budget 2026. C’est une présentation au conseil municipal, il n’y a pas de vote. Le budget 2026 de la commune sera présenté et soumis au vote à la prochaine séance du conseil municipal, déjà annoncée aux conseillers municipaux pour le 24 avril à 18h00.
Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF du ROB 2026

Nous avons exprimé 3 observations sur ce document:

Une analyse de la conjoncture incomplète

Il n’y a aucune mention du conflit entre les USA et Israel d’une part et l’Iran d’autre part. Les conséquences sont pourtant sensibles à notre échelle, avec des prix de l’énergie qui s’envolent, des questions sur l’approvisionnement en gaz et une montée significative des taux d’intérêt.
Le ROB n’en parle pas et n’évoque aucune mesure de prudence à prendre dans le budget à venir.

Un état de l’endettement qui escamote une partie de la dette de la commune

Le ROB explique que le total de la dette de la commune s’élève à 22 374 602€ (page 13 du ROB). C’est incomplet, il manque un emprunt signé par la commune pour financer la reconstruction de l’école de la Verville pour un montant restant dû de 5 794 647,33€ au 1er janvier 2026 (CFU 2025).
Monsieur Le Maire a expliqué que c’est un volet du contrat de Partenariat Public Privé (PPP), et que c’est un point de spécialiste, en l’occurrence Jean FERET alors élu en charge de ce projet. Attendons donc ses explications.

Un produit de la taxe d’aménagement bien faible

Nous avons exprimé notre surprise devant la faiblesse des taxes d’aménagement attendues en 2026 alors que les projets de construction de logements sont nombreux.
100 000€ attendus en 2026 (page 18 du ROB).
Nous avons aussi demandé ce que seront les produits des « Projets Urbanistiques Partenarials » (PUP) qui remplacent souvent les taxes d’aménagement dans les projets des promoteurs immobiliers. Nous n’avons pas eu de réactions sur ces deux points.

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026

Publié le par
Répondre

Un exécutif élu mais pas nouveau

Lors du 1er conseil municipal de la mandature, le Maire, après avoir été élu, a constitué un exécutif de 9 adjoints sans aucun nouvel élu. Sur les 9 adjoints, 6 l’étaient déjà et 3 étaient conseillers délégués. Le renouvellement des responsabilités ne semble pas à l’ordre du jour.
Dans une commune présentée comme dynamique par son Maire, il serait bénéfique pour celle-ci d’encourager les vocations en faisant tourner les compétences.

Les premières délibérations sont pour les indemnités des élus

Les 1eres délibérations prises par le conseil municipal ont porté sur les indemnités des élus et sur une enveloppe de frais de représentation pour le Maire.

Notre groupe s’est abstenu sur ces délibérations, considérant que dans le contexte social actuel, il n’est pas opportun de voter des indemnités au taux maximal permis par la réglementation avec une majoration au titre de la DSU et une autre majoration de 15% au titre de ville chef-lieu de canton.
Les montants perçus par les élus de la majorité sont pourtant écrêtés, sauf pour le Maire.

Seuls les 27 élus de la majorité perçoivent des indemnités, les 6 membres de l’opposition n’en perçoivent pas.
Pour consulter le tableau des indemnités votées par le conseil municipal, cliquer sur l’icône.

Une demande sur les frais de représentation du Maire

Concernant l’enveloppe de frais de représentation du Maire qui s’élève à 4000€ pour 2026 et qui vient s’ajouter à une indemnité de fonction de plus de 4100€/mois brut, cela semble déraisonnable.

Nous avons aussi demandé comment ces frais étaient comptabilisés précédemment à cette délibération. Nous attendons la réponse.

Nos élus dans les commissions municipales

Le conseil municipal a réparti les dans les commissions municipales.

Pour notre groupe « Pour Mennecy », voici nos délégués :

Commissions

  • Finances / administration générale / RH :  Valérie-Anne Game
  • Culture / sports / vie associative / animation :                       Gaël Herpe
  • Vie scolaire/Jeunesse / Petite enfance / enfance / sociale : Valérie-Anne Game
  • Environnement / urbanisme / développement économique: Xavier Dugoin
  • Travaux / transports / handicap / sécurité:                            Gaël Herpe
  • Appel d’offres                                                                        Gaël Herpe
  • Délégation de service public : Gaël Herpe suppléant de Patrick Polverelli

Pour le comité de la caisse des écoles: Valérie-Anne Game

                                                                             

En outre, Xavier Dugoin siègera au conseil d’administration du CCAS

Les sièges des délégués de la CCVE au SIARCE restent à pourvoir, sachant que le Maire y est déjà le délégué pour la commune.

A propos des indemnités des élus

Publié le par
Répondre

Pendant la 1ère séance du conseil municipal de la nouvelle mandature, juste après avoir élu le maire et les 9 adjoints, le conseil municipal a adopté une délibération pour fixer les indemnités de fonction que les élus percevront.

Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF de la délibération

On y voit que le conseil municipal utilise toute l’enveloppe autorisée et toutes les majorations possibles:

  • une majoration parce que la ville perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
  • une majoration au titre de chef-lieu de canton

Il est intéressant de comparer la même délibération prise au début du mandat précédant, en 2020.

Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF du PV de la séance.

Les indemnités du maire passent de 3880€bruts/mois à 4116€bruts/mois.
Les indemnités d’adjoint passent de 971€bruts/mois à 1072€bruts/mois
Les conseillers à délégation spéciale passent de 564 à 592€bruts/mois
Les conseillers à délégation de permanence passent de 179 à 185€bruts/mois
Les conseillers délégués restent à 86€bruts/mois

Ces indemnités sont faites (par le législateur) pour compenser les pertes de revenu provoquées par l’exercice du mandat, il n’y a pas de contrôle sur le montant de ce préjudice à indemniser. Elles sont cumulables à des indemnités de chômage ou à une pension de retraite.
Elles sont soumises à des cotisations sociales pour financer l’assurance maladie et l’assurance vieillesse.
Elles sont aussi soumises à l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire commun à tous les élus. Et l’impôt est payé par la commune.

Voici le texte réglementaire mis en référence dans la délibération des indemnités des élus.
Cliquer sur l’image pour ouvrir un PDF de 9 pages!

Il s’agit de donner aux élus les informations sur la protection dont ils disposent chez leurs employeurs pour pouvoir exercer leur mandat. Ils sont en effet autorisés à demander une décharge horaire et l’employeur ne peut pas la refuser. Par contre, il peut diminuer le salaire du salarié élu proportionnellement à l’importance de cette décharge horaire. Les indemnités votées dans cette délibération servent à compenser cette perte de revenus.
Dès la 2ème page, il est précisé combien d’heures de décharge horaire sont susceptibles d’être demandées et indemnisées.

Pour le maire de Mennecy, 140 heures/trimestre, soit 29,4 €bruts/heure
Pour les adjoints à Mennecy, 122 heures/trimestre, soit 8,79 €bruts/heure
Pour les conseillers municipaux délégués, 21 heures/trimestre, soit 4,10 €bruts/heure

En conclusion la première délibération qui a été prise par le Maire le situe personnellement au niveau de rémunération  maxi ,ce qui pour beaucoup d’administrés qui financent sa rémunération  à travers leurs impôts locaux apparaitra comme choquant d’autant qu’en professionnel de la politique qu’il est avec les cumuls de mandat et fonctions le Maire perçoit plus de 8000€/mois d’argent public !