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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026

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Un exécutif élu mais pas nouveau

Lors du 1er conseil municipal de la mandature, le Maire, après avoir été élu, a constitué un exécutif de 9 adjoints sans aucun nouvel élu. Sur les 9 adjoints, 6 l’étaient déjà et 3 étaient conseillers délégués. Le renouvellement des responsabilités ne semble pas à l’ordre du jour.
Dans une commune présentée comme dynamique par son Maire, il serait bénéfique pour celle-ci d’encourager les vocations en faisant tourner les compétences.

Les premières délibérations sont pour les indemnités des élus

Les 1eres délibérations prises par le conseil municipal ont porté sur les indemnités des élus et sur une enveloppe de frais de représentation pour le Maire.

Notre groupe s’est abstenu sur ces délibérations, considérant que dans le contexte social actuel, il n’est pas opportun de voter des indemnités au taux maximal permis par la réglementation avec une majoration au titre de la DSU et une autre majoration de 15% au titre de ville chef-lieu de canton.
Les montants perçus par les élus de la majorité sont pourtant écrêtés, sauf pour le Maire.

Seuls les 27 élus de la majorité perçoivent des indemnités, les 6 membres de l’opposition n’en perçoivent pas.
Pour consulter le tableau des indemnités votées par le conseil municipal, cliquer sur l’icône.

Une demande sur les frais de représentation du Maire

Concernant l’enveloppe de frais de représentation du Maire qui s’élève à 4000€ pour 2026 et qui vient s’ajouter à une indemnité de fonction de plus de 4100€/mois brut, cela semble déraisonnable.

Nous avons aussi demandé comment ces frais étaient comptabilisés précédemment à cette délibération. Nous attendons la réponse.

Nos élus dans les commissions municipales

Le conseil municipal a réparti les dans les commissions municipales.

Pour notre groupe « Pour Mennecy », voici nos délégués :

Commissions

  • Finances / administration générale / RH :  Valérie-Anne Game
  • Culture / sports / vie associative / animation :                       Gaël Herpe
  • Vie scolaire/Jeunesse / Petite enfance / enfance / sociale : Valérie-Anne Game
  • Environnement / urbanisme / développement économique: Xavier Dugoin
  • Travaux / transports / handicap / sécurité:                            Gaël Herpe
  • Appel d’offres                                                                        Gaël Herpe
  • Délégation de service public : Gaël Herpe suppléant de Patrick Polverelli

Pour le comité de la caisse des écoles: Valérie-Anne Game

                                                                             

En outre, Xavier Dugoin siègera au conseil d’administration du CCAS

Les sièges des délégués de la CCVE au SIARCE restent à pourvoir, sachant que le Maire y est déjà le délégué pour la commune.

A propos des indemnités des élus

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Pendant la 1ère séance du conseil municipal de la nouvelle mandature, juste après avoir élu le maire et les 9 adjoints, le conseil municipal a adopté une délibération pour fixer les indemnités de fonction que les élus percevront.

Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF de la délibération

On y voit que le conseil municipal utilise toute l’enveloppe autorisée et toutes les majorations possibles:

  • une majoration parce que la ville perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
  • une majoration au titre de chef-lieu de canton

Il est intéressant de comparer la même délibération prise au début du mandat précédant, en 2020.

Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF du PV de la séance.

Les indemnités du maire passent de 3880€bruts/mois à 4116€bruts/mois.
Les indemnités d’adjoint passent de 971€bruts/mois à 1072€bruts/mois
Les conseillers à délégation spéciale passent de 564 à 592€bruts/mois
Les conseillers à délégation de permanence passent de 179 à 185€bruts/mois
Les conseillers délégués restent à 86€bruts/mois

Ces indemnités sont faites (par le législateur) pour compenser les pertes de revenu provoquées par l’exercice du mandat, il n’y a pas de contrôle sur le montant de ce préjudice à indemniser. Elles sont cumulables à des indemnités de chômage ou à une pension de retraite.
Elles sont soumises à des cotisations sociales pour financer l’assurance maladie et l’assurance vieillesse.
Elles sont aussi soumises à l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire commun à tous les élus. Et l’impôt est payé par la commune.

Voici le texte réglementaire mis en référence dans la délibération des indemnités des élus.
Cliquer sur l’image pour ouvrir un PDF de 9 pages!

Il s’agit de donner aux élus les informations sur la protection dont ils disposent chez leurs employeurs pour pouvoir exercer leur mandat. Ils sont en effet autorisés à demander une décharge horaire et l’employeur ne peut pas la refuser. Par contre, il peut diminuer le salaire du salarié élu proportionnellement à l’importance de cette décharge horaire. Les indemnités votées dans cette délibération servent à compenser cette perte de revenus.
Dès la 2ème page, il est précisé combien d’heures de décharge horaire sont susceptibles d’être demandées et indemnisées.

Pour le maire de Mennecy, 140 heures/trimestre, soit 29,4 €bruts/heure
Pour les adjoints à Mennecy, 122 heures/trimestre, soit 8,79 €bruts/heure
Pour les conseillers municipaux délégués, 21 heures/trimestre, soit 4,10 €bruts/heure

En conclusion la première délibération qui a été prise par le Maire le situe personnellement au niveau de rémunération  maxi ,ce qui pour beaucoup d’administrés qui financent sa rémunération  à travers leurs impôts locaux apparaitra comme choquant d’autant qu’en professionnel de la politique qu’il est avec les cumuls de mandat et fonctions le Maire perçoit plus de 8000€/mois d’argent public !